Prélèvement à la source

20/09/2018

 

Comme vous le savez certainement le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va entrer en vigueur en janvier 2019.

 

Nos programmes sont en cours de finalisation, au mois d'octobre nous pourrons récupérer via votre déclaration DSN les taux d'imposition de vos salariés et si vous le souhaitez dès le mois de Novembre, nous pourrons faire figurer ces taux sur les bulletins de salaire.

 

Cela permettra à vos salariés d'effectuer une première vérification avant d'être définitivement prélevés au mois de Janvier 2019.

 

Pour Information :

Comment gérer mes options de prélèvement à la source ?

En vous rendant dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez notamment :

- opter pour individualiser votre taux de prélèvement à la source : cette option peut vous intéresser si vous êtes en couple et qu'il existe une différence importante de revenus au sein de votre foyer ;

- opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur : dans ce cas, un taux non personnalisé sera appliqué à vos revenus pour le calcul de votre prélèvement à la source.

 

Si vous n'avez pas internet, vous pouvez également opter auprès de votre service des impôts des particuliers ou en appelant le numéro dédié au prélèvement à la source au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l'appel) .

 

Le taux indiqué sur mon bulletin de paie n'est pas mon taux personnalisé alors que je n'ai pas formulé d'option. Que faire ?

Si le taux qui apparaît sur votre bulletin de paie n'est pas votre taux personnalisé et que vous n'avez pas opté pour la non-transmission de votre taux, deux cas de figure sont possibles :

- l'administration fiscale n'avait pas encore transmis votre taux personnalisé lorsque votre bulletin de paie a été produit : cette situation peut survenir si votre déclaration de revenu n'a pas été traitée à temps (déclaration tardive…). Vous allez recevoir votre avis d'imposition et votre taux sera alors transmis par l'administration fiscale. Il sera porté sur votre bulletin de paie de novembre ou de décembre ;

ou

- vos éléments d'identification (numéro de sécurité sociale et état civil) ne sont pas concordants  entre votre bulletin de paie et les fichiers de l'administration fiscale : dans ce cas, vérifiez s'il vous plaît l'exactitude de vos éléments d'identification sur votre bulletin de paie et, s'ils sont corrects, rapprochez-vous de votre service des impôts des particuliers.

 

 

Comment contacter l'administration fiscale pour une question sur le prélèvement à la source ?

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou vous rapprocher des services de la Direction générale des Finances publiques qui reste votre interlocuteur pour toutes vos questions fiscales :

- depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr ;

- par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l'appel) ;

- en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

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