Etablissement du bulletin de salaire

Les bulletins de salaire sont réalisés par un service "dédié" au social sous la responsabilité d'une spécialiste en droit, régulièrement formée aux évolutions réglementaires du droit du travail.

Les bulletins de salaire sont établis à partir d'une fiche navette que vous nous communiquez chaque fin de mois. Les déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles aux organismes sociaux ainsi que la DAS sont faites par la procédure de télédéclaration. Nous calculons aussi la taxe d'apprentissage, la formation continue et l'effort construction. Au départ du salarié, le solde de tout compte, l'attestation Pôle Emploi et la portabilité de la mutuelle et prévoyance accompagnent le dernier bulletin de salaire. En cas d'arrêt maladie du salarié ou d'accident du travail, nous réalisons les déclarations obligatoires.

Les règles en matière sociale, vis-à-vis, du Code du Travail, de la convention collective et des organismes sociaux sont systématiquement respectées. De même, que les litiges avec les salariés et les organismes sociaux (en cas de redressement) sont limités. Nous dialoguons également avec les organismes et mettons à jour quotidiennement nos informations et nos données avec les textes et les obligations légales en matière sociale.

Vous êtes ainsi plus serein et tranquille dans la relation avec votre salarié : tout est clair. Vous profitez de toutes les aides possibles (apprentis, CIE, CAE Loi Fillon (maximum 400 €/mois)). Les problèmes sont réglés directement avec les organismes ce qui vous fait économiser 10% de la dette principale si majorations de retard.

Embauche d'un salarié ou avenant

L'arrivée d'un nouveau salarié dans l'entreprise ou le développement de son contrat (avenant) est souvent difficile à organiser pour le chef d'entreprise.

A partir d'une fiche embauche sur laquelle vous notez tous les renseignements du salarié, nous créons le dossier du salarié c'est à dire la Déclaration d'Embauche (DUE), le contrat de travail et son adhésion aux divers organismes. Selon le cas, nous réalisons le dossier de demande d'aides (Apprentis, CIE...)

Le contrat de travail ou l'avenant est établi en application des textes en vigueur (Code du Travail, Conventions Collectives). Nous vous conseillons également dans le choix du contrat le mieux adapté (CDD, CDI ...) en fonction des caractéristiques de votre entreprise (bâtiment, HCR, Commerce ...).

Vous êtes confiant car avec votre salarié la situation est claire. Vous évitez ainsi un litige aux prud'Hommes et ses conséquences financières (2 mois de salaire minimum). Vous réalisez des économies en pouvant bénéficier d'aides liées à certains contrats.

Rupture du contrat de travail

Se séparer de son salarié peut être une décision lourde de conséquence.

Notre responsable du service social vous conseille spécifiquement en fonction de votre besoin et étudie les différentes possibilités : rupture conventionnelle, licenciement économique ou pour faute. Il est pour cela épaulé par un cabinet d'Avocat avec qui nous travaillons en étroite collaboration. Il vous accompagne dans la solution choisie, rédige avec votre collaboration la procédure et vous apporte son soutien.

La procédure envisagée est faite dans le respect des textes et obligations et les dossiers sont rédigés pour les différents organismes (Inspection du travail, Pôle Emploi). La durée du préavis et des indemnités obligatoires dues en cas de départ, sont calculées au plus juste.

Vous évitez ainsi un refus pour dossier incomplet ou hors délai, ce qui pourrait retarder d'autant le départ de votre salarié. Le risque lié à un litige au prud'Hommes est limité (2 mois).

Assistance au contrôle social

Recevoir un avis de vérification par un organisme social est toujours angoissant.

Après nous avoir communiqué l'avis de vérification qui fixe la date du contrôle, le service social prépare et rassemble toutes les pièces nécessaires au bon déroulement. Les pièces comptables utiles pour cette vérification sont regroupées par le collaborateur qui suit votre dossier en comptabilité. Le dossier est ainsi complet pour le vérificateur. Notre responsable du service social est systématiquement présent lors de ce contrôle. Si ce dernier débouche sur un éventuel redressement, nous en assurons également le suivi.

Le jour du contrôle, vous devez être présent pour le démarrage. Ensuite, notre responsable reste avec le vérificateur et répond immédiatement aux questions qui peuvent se poser. Celui-ci est en confiance car tous les documents sont triés et présentés spontanément : le contrôleur a ainsi une bonne opinion du dossier. Lors de cette vérification, le responsable de votre dossier peut être amené à apporter des précisions sur des points particuliers ou à négocier pour vous, avec le contrôleur pour minimiser un redressement eventuel.

Lors de cette vérification, vous êtes libre de vos mouvements et vous pouvez vaquer à vos occupations quotidiennes de chef d'entreprise.

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